L'histoire de l'Association RVM en bref
L'association regroupe environ 160 membres actifs qui renouvellent annuellement leur adhésion.
L'association contribue à assurer dans le respect de notre bien etre au sein de la résidence.
A quoi sert l'association ?
Vous êtes locataires et vous rencontrez des difficultés avec votre bailleur, syndic ou gestionnaire. Comment pouvez-vous être aidé et par qui ? Le point sur la question.
Contexte général : défense des locataires
Dans un contexte de pénurie du logement, il n'est pas rare de rencontrer des situations d'abus plus ou moins graves de la part des bailleurs.
On note, parmi les cas les plus courants ce que l'on appelle un « manquement à l'obligation de délivrance » du logement qui peut intervenir soit :
- en début de contrat : un logement mis à disposition en état de vétusté grave, ou pis encore, un logement insalubre (cas typiques des « marchands de sommeil ») ;
- en cours d'exécution du contrat : des travaux non effectués, un sinistre intervenant en cours de bail non résolu par la faute du bailleur, etc.
Bon à savoir : les autorités publiques disposent d'un pouvoir de police en matière de lutte contre l'habitat indigne et peuvent prendre des décisions contraignant les marchands de sommeil à effectuer des travaux dans un logement insalubre, le cas échéant sous astreinte (article L. 543-1 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par la loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018). La Loi Élan prévoit en outre que lorsqu'un bailleur a été obligé par les autorités publiques à mettre en conformité un logement loué avec la réglementation relative à la décence, les allocations logement ne peuvent lui être versées directement, et ce jusqu'à l'accomplissement des travaux (article L. 842-1 du Code de la construction et de l'habitation).
Il peut également être question de « pression » ou de fraude à la loi exercées par un bailleur, telles que :
- l'obligation de fournir un certain nombre de documents non exigibles légalement du candidat à la location (voir la liste officielle des documents exigibles suivant décret du 5 novembre 2015 pour un bail d'habitation de type loi du 6 juillet 1989, modifié par le décret n° 2019-1019 du 3 octobre 2019) ;
- la fixation d'un loyer hors des règles de plafonnement dans certaines agglomérations (décret n° 2020-945 du 30 juillet 2020) ou d'encadrement du niveau des loyers (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, en vigueur à Paris pour les baux signés depuis le 1er juillet 2019 et à Lille, Hellemmes et Lomme pour les baux signés depuis le 1er mars 2020) ;
- le congé donné en dehors des cas légaux et sans respect du préavis.
Bon à savoir : un arrêté préfectoral du 4 juin 2020 fixe les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés applicables à Paris compter du 1er juillet 2020.
Défense des locataires : vos droits
Avant toute chose : référez-vous à votre contrat de bail. De manière générale, on dit en droit français que le contrat est « la loi des parties ». Votre contrat règle tous vos rapports, énonce vos droits et vos devoirs à l'égard de votre bailleur (dès lors bien entendu, qu'il est bien rédigé et à jour des dernières réformes législatives). Pour vous en assurer, relevez la loi à laquelle le contrat est soumis.
Bon à savoir : les baux d'habitations classiques relèvent de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par les lois Alur et Macron.
Adresses utiles pour la défense des locataires
Si les démarches précédentes ne vous permettent pas de régler votre différend ou de répondre à votre question, il existe un certain nombre d'associations et de réseaux pouvant vous aider :
- Notre ASSOCIATION " RESIDENT VILLAGE MEDITERRANEE"
- L'ANIL (l'Agence nationale pour l'information sur le logement) crée en 1975 sous l'impulsion des pouvoirs publics. Elle accueille et renseigne sur toutes les problématiques liées au logement. Son réseau est constitué d'ADIL (agences départementales).
- Les associations 60 millions de consommateurs ou UFC que Choisir qui vous informent quant à vos droits.
- Les consultations gratuites avec des avocats dans le cadre du programme d'accès au droit pour tous. Sur simple prise de rendez-vous auprès de votre mairie. Disponibles sur tout le territoire.
- En cas de difficultés sociales combinées au logement, n'hésitez pas à rencontrer une ou un assistant social, sur prise de rendez-vous auprès de votre mairie. La caisse d'allocations familiales vous aide également si vous êtes bénéficiaire de l'aide au logement et rencontrez des difficultés dans le règlement de vos loyers.
À noter : les locataires victimes de pratiques abusives et vivant dans un logement indécent peuvent dénoncer le propriétaire via une plateforme d'accompagnement accessible en appelant le 0806 706 806. Une assistance sera proposée aux victimes pouvant aller jusqu'à l'envoi des services de la mairie ou de la police du logement.
Notre état d'esprit
Notre objectif
L'Association des résidents locataires du village méditérranée a pour mission de défendre et de promouvoir l'intérêt de ses membres en intervenant de manière à préserver l'environnement et la qualité de vie des personnes qui y habitent.
Les valeurs reposent sur le respect, la participation, la communication et l'environnement.
Le conseil d'administration (CA) de l'association s'est doté, en 2020, de Règlements généraux et poursuit les objectifs suivants :
- Défendre et promouvoir les intérêts des locataires;
- Sensibiliser les résidents à leurs droits, obligations et responsabilités;
- Défendre l'intégrité de la résidence sur la sécurité générale;
- Par de l'information et de la sensibilisation, contribuer au maintien et à l'amélioration de l'environnement de la résidence, incluant la qualité de vie, la propreté , l'hygiène, la protection des accès , dans une philosophie de bien être et de savoir vivre ensemble
- Promouvoir des moeurs ou habitudes de vie saines et respectueuses pour contribuer au savoir vivre ensemble;
- Représenter les résidents locataires auprès des autorités;
- Agir en concertation avec d'autres organismes de protection des locataires
La dignité de la personne humaine
C'est le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou un moyen, mais comme une entité intrinsèque. Elle mérite le respect inconditionnel, indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé physique ou mentale, de sa religion, de sa condition sociale ou de son origine ethnique.
Le respect de la vie privée
Le respect de la vie privée, de l'intimité, du bien-être et de la sécurité des résidents.
Le respect est le sentiment de considération, d'égard que l'on peut avoir envers un individu. Il se manifeste par une attitude de déférence et le souci de ne pas porter atteinte à cette personne, ni la heurter inutilement. Le respect est une valeur plus profonde que la simple politesse car il est débarrassé de toute hypocrisie.
Le respect mutuel constitue l'un des fondements de la paix sociale et des relations interpersonnelles.
Le respect suppose une compréhension et un partage des valeurs d'une personne ou d'une idée.
La solidarité et l'entraide
La solidarité et l'entraide entre les résidents
La solidarité est le sentiment ou lien social d'engagement, de responsabilité et de dépendance réciproque entre des personnes qui sont moralement obligées les unes par rapport aux autres. Généralement, ce sont des membres d'un même groupe, liés par une communauté de destin (famille, village, profession, entreprise,...).
Emile Durkheim reprend et développe la notion de solidarité sociale en tant que lien moral entre individus d'un groupe ou d'une communauté. Selon lui, pour qu'une société existe, il faut que ses membres éprouvent de la solidarité les uns envers les autres.
La non lucrativité
Le choix de la non lucrativité traduit avant tout un engagement humaniste et citoyen sous-tendu par une logique d'utilité publique. Les services proposés doivent être accessibles à toutes les personnes accueillies dans le cadre des statuts.
L'Etat ne pouvant prendre en charge tout le monde, il est nécessaire que l'initiative privée, en faveur de personnes dans le besoin, soit réalisée par des associations notamment dans le cadre de la vision de solidarité et de lien social.
li s'agit de concilier au mieux la finalité humaine et la gestion entrepreneuriale.
La pérennité de l'association
Ces différentes valeurs ont été le fondement de la création de cette association. Défendues par les fondateurs, elles reçoivent toujours le même consensus des administrateurs poursuivant l'action.
Les parents doivent être les gardiens de l'histoire associative (présent, passé et avenir) et doivent faire perdurer cette identité d'association de parents et d'amis, tout ceci dans le respect du principe de réalité.
En effet, de nombreux enjeux existent pour l'association : le vieillissement, la médicalisation, l'adaptation des bâtis, l'évolution des compétences professionnelles ... , les projets devront rester réalistes par rapport au contexte et pour accompagner les personnes dans les meilleures conditions.
NOTRE OFFRE
Les avantages de l'adhésion
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